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Conditions d’utilisation — mob

Version 1 · 2026-09-14

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — mob Version 1 — 14 septembre 2026 Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application mobile « mob » et des services associés (le « Service »), édités par sabifumu (l’« Éditeur »). Site : https://mob.sabifumu.com Contact : admin@sabifumu.com En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service. 1. Objet du Service mob est une application de suivi personnel de dépenses et, le cas échéant, de recettes (objectifs, budgets par période, catégories, rappels, verrouillage de l’app, synchronisation cloud optionnelle, budgets partagés). Le Service est fourni à des fins d’organisation personnelle. Il ne constitue pas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. 2. Accès et compte L’usage du Service nécessite un compte (adresse e-mail, mot de passe, identifiant public éventuel). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre compte. Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte. L’accès peut être soumis à la vérification de votre adresse e-mail. 3. Données et synchronisation Les données que vous saisissez (dépenses, recettes, budgets, notes, préférences, etc.) vous appartiennent. Selon vos réglages : - elles peuvent être stockées localement sur votre appareil ; - et/ou synchronisées sur les serveurs de l’Éditeur lorsque la synchronisation cloud est activée. La synchronisation cloud est optionnelle. Si elle est désactivée, certaines fonctionnalités (restauration multi-appareils, budgets partagés, etc.) peuvent être limitées ou indisponibles. Vous restez responsable de la sauvegarde de vos données lorsque vous n’utilisez pas la synchronisation. 4. Budgets partagés Si vous utilisez des budgets partagés, vous acceptez que les membres autorisés puissent consulter et, selon leurs droits, modifier les informations du budget concerné. Vous vous engagez à n’inviter que des personnes de confiance et à respecter les droits des autres membres. L’Éditeur n’est pas responsable des litiges entre co-membres d’un budget partagé. 5. Notifications et verrouillage Les rappels (dépenses / recettes) s’appuient sur les notifications de votre appareil. Vous pouvez les activer, configurer ou désactiver dans l’application et/ou les réglages du système. Le verrouillage de l’application (biométrie / code appareil) renforce la confidentialité locale ; il ne remplace pas une bonne gestion de votre compte et de votre appareil. 6. Comportements interdits Il est interdit notamment de : - tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes du Service ; - perturber, surcharger ou compromettre le Service ; - utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ; - usurper l’identité d’autrui ou diffuser des contenus illicites via les fonctionnalités collaboratives. 7. Disponibilité et évolutions L’Éditeur s’efforce d’assurer un Service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. Des maintenances, mises à jour ou interruptions peuvent survenir. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, dans le respect des présentes CGU et, le cas échéant, d’une nouvelle acceptation si les changements sont substantiels. 8. Responsabilité Dans les limites autorisées par la loi applicable : - le Service est fourni « en l’état » ; - l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations saisies ou affichées dans l’app (budgets, soldes, objectifs, graphiques, etc.) ; - l’Éditeur n’est pas responsable des pertes de données résultant d’un appareil défaillant, d’une désinstallation, d’une synchronisation désactivée, ou d’une mauvaise configuration utilisateur. Rien dans les présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée. 9. Propriété intellectuelle L’application mob, sa marque, son interface, ses logos et ses éléments logiciels restent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour utiliser le Service conformément aux CGU. Vos contenus (libellés, notes, montants saisis) restent votre propriété ; vous concédez à l’Éditeur une licence limitée nécessaire à l’hébergement, à la synchronisation et au fonctionnement du Service. 10. Durée, résiliation et suppression Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, de fraude, de risque de sécurité, ou sur demande légitime. Pour toute demande relative à votre compte ou à vos données, contactez : admin@sabifumu.com. 11. Protection des données Le traitement de vos données personnelles (compte, appareils, synchronisation, journaux techniques) est nécessaire au fonctionnement du Service. Les finalités principales sont : authentification, sécurité, synchronisation optionnelle, budgets partagés, support et amélioration du Service. Selon la réglementation applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition. Pour les exercer : admin@sabifumu.com. Une politique de confidentialité plus détaillée pourra compléter les présentes CGU. 12. Modifications des CGU L’Éditeur peut mettre à jour les CGU. En cas de nouvelle version exigeant une acceptation dans l’application, vous devrez l’accepter pour continuer à utiliser le Service. La date et le numéro de version figurent en tête du document. 13. Droit applicable et contact Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’Éditeur. Pour toute question : admin@sabifumu.com — https://mob.sabifumu.com